1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues sur yellowsoho.com entre SAS PAMILAKAN (« Yellow Soho »), 4 rue de la République, 69001 Lyon, France, RCS Lyon 884 229 089, et tout client, particulier ou professionnel (« le client »). Passer commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Yellow Soho vend des assises : chaises, fauteuils, tabourets de bar et chaises de bureau. Chaque fiche indique les dimensions, les matériaux, le coloris et le conditionnement (à l'unité ou par lot). Les photographies ne sont pas contractuelles : de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans et les lots de fabrication. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont livrés à monter, sauf mention contraire sur la fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison offerte en France métropolitaine et en Belgique. Ils comprennent, le cas échéant, l'éco-participation applicable au mobilier. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation du paiement. Yellow Soho peut corriger ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix ; le client en est informé et remboursé.
4. Commande
Le client choisit ses produits et leurs déclinaisons, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et règle sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé après validation du paiement. Yellow Soho se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce cas, le client est informé et intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, par carte bancaire. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement agréé, sur des pages sécurisées conformes à la norme PCI-DSS, avec authentification forte (3D Secure) lorsque la banque du client la demande. Yellow Soho n'a jamais accès aux données bancaires complètes et ne les conserve pas. La commande est définitive après validation effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à domicile, en France métropolitaine et en Belgique. Pour la Corse, Monaco et les autres destinations, le client contacte Yellow Soho avant de commander. Pour un produit en stock, la livraison intervient sous six jours ouvrés après la confirmation du paiement ; ce délai est rappelé sur chaque fiche et dans le panier. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la validation de la commande. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition. La livraison se fait au pas de porte ou au pied de l'immeuble pour les colis volumineux. En cas d'absence, le transporteur applique ses propres règles (nouveau passage, mise à disposition en agence ou en point relais) ; le colis est alors réputé livré. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.
À la réception, le client vérifie l'état du colis en présence du livreur et formule, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison. Tout dommage ou produit manquant doit être signalé à Yellow Soho dans les 48 heures suivant la livraison, avec des photos du produit et de l'emballage.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe Yellow Soho en ligne, sur la page Se rétracter du contrat (accusé de réception immédiat par e-mail), par e-mail à contact@yellowsoho.com, ou en adressant le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, puis retourne le produit dans les quatorze jours suivants, complet, non monté, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit abîmé, non conforme ou erreur de Yellow Soho. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception du produit retourné (ou de la preuve de son expédition), par le même moyen de paiement. Une décote peut être appliquée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit. Les modalités sont détaillées dans la politique de retour.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de SAS PAMILAKAN (Yellow Soho), 4 rue de la République, 69001 Lyon, France, contact@yellowsoho.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le client a droit à la réparation ou au remplacement du produit, ou à défaut à son remboursement. Les frais de retour sont alors pris en charge par Yellow Soho. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.
9. Responsabilité
Yellow Soho n'est pas responsable des erreurs d'adresse ou de coordonnées saisies par le client, ni des retards imputables au transporteur. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
10. Preuve
Les enregistrements informatiques de Yellow Soho, les confirmations de commande, e-mails, factures et suivis de livraison font foi entre les parties.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, logos, compositions) sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données et à la politique de confidentialité. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@yellowsoho.com.
13. Service client, médiation et litiges
Service client : contact@yellowsoho.com, 09 77 25 03 43 (du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h) ou le formulaire de contact. Toute réclamation est d'abord traitée à l'amiable. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; le client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.