Conditions d'utilisation et de Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société Yellow Soho (ci-après "Yellow Soho" ou "nous") sur le site internet www.yellowsoho.com (ci-après "le Site").

• Dénomination : YELL0W SOH0
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1.OOO€
• Siège social : RUE DE LA REPUBLIQUE 69OO1 LYON
• Immatriculation / TVA : FR-52884229O89
• Contact : info@yellowsoho.com

En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yellow Soho commercialise les produits présentés sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

2. Produits et Services

Yellow Soho propose à la vente des lits et du mobilier pour enfants de qualité. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Yellow Soho s’efforce de décrire et de présenter les articles avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, Yellow Soho ne pourra être tenue pour responsable.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Yellow Soho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Yellow Soho. Yellow Soho se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués selon les modalités suivantes :

• Carte Bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express)
• Paiement en 3 fois sans frais avec Klarna
• Virement Bancaire

Toutes les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS, garantissant la sécurité de vos informations bancaires.

6. Livraison

Yellow Soho livre ses produits en France et en Europe. Les délais de livraison standard sont de 10 à 14 jours ouvrés, sauf mention express pour une livraison sous 7 jours ouvrés. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids des produits. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de sa commande. En cas de retard de livraison, Yellow Soho ne pourra être tenue responsable si le retard est imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Le delai maximum de livraison que Yellow Soho s'engage a ne pas depasser est de 30 jours ouvrés.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour tout produit sur-mesure ou personnalisable, le délai de rétractation n'existe pas et le retour du produit ne sera pas possible.

8. Retour et Remboursement

Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Toute commande retournée incomplète, abîmée, ou endommagée ne pourra être remboursée. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison de la part de Yellow Soho.

9. Garanties

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.

10. Responsabilité

Yellow Soho ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Yellow Soho ne pourra également être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat des produits. La responsabilité de Yellow Soho est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Protection des Données Personnelles

Yellow Soho s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact

Pour toute question ou information, notre service client est à votre disposition par e-mail à info@yellowsoho.com.